En France, les propos ou actes incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nationalité ou de la religion peuvent constituer des infractions pénales. Les sanctions varient selon les faits établis et sont appréciées par les tribunaux au terme de l’enquête et de la procédure judiciaire.
Il convient de rappeler que les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence tant qu’aucune décision de justice définitive n’a été rendue.
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